Gestion de patrimoine · Expertise
Compte-titres, assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA, PER : choisir les bonnes enveloppes selon la résidence fiscale de chacun, pour les familles françaises comme pour les contribuables américains.
En bref
Depuis le 1er janvier 2026, les prélèvements sociaux sur la plupart des revenus du capital passent de 17,2 % à 18,6 %, portant le prélèvement forfaitaire unique de 30 % à 31,4 %. L'assurance-vie et le contrat de capitalisation sont exclus de cette hausse et restent à 17,2 %, ce qui renforce leur intérêt. Pour un contribuable américain, la logique est différente : le régime des PFIC et les obligations FATCA conditionnent le choix de chaque support.
Les principales enveloppes
Dividendes, intérêts et plus-values soumis au PFU de 31,4 % en 2026, sauf option globale pour le barème progressif. Aucune limite de versement ni d'univers d'investissement.
Prélèvements sociaux maintenus à 17,2 %, abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les produits rachetés après huit ans, transmission hors succession dans les limites des articles 990 I et 757 B du CGI.
Même fiscalité des rachats que l'assurance-vie, mais le contrat survit au décès et peut être donné, notamment en nue-propriété : un outil de transmission recherché pour les patrimoines importants.
Gains exonérés d'impôt sur le revenu après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux restant dus, au taux de 18,6 % en 2026. Réservé aux actions européennes et plafonné en versements.
Versements déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond, en contrepartie d'une imposition à la sortie : intéressant pour les contribuables fortement imposés pendant leur vie active.
Fonds européens généralement qualifiés de PFIC, enveloppes françaises non reconnues aux États-Unis, déclarations FBAR et FATCA : une architecture dédiée, construite avec un conseil fiscal franco-américain.
Questions fréquentes
L'option est globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus et plus-values du foyer relevant du PFU pour l'année. Elle est souvent intéressante pour les foyers dont le taux marginal est inférieur ou égal à 11 %, grâce notamment à l'abattement de 40 % sur les dividendes et à la déductibilité partielle de la CSG ; elle doit être simulée chaque année.
Parce que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 l'a exclue de la hausse de la CSG : ses produits supportent 17,2 % de prélèvements sociaux, contre 18,6 % pour le compte-titres, le PEA ou le PER. À cela s'ajoutent l'abattement après huit ans et le régime successoral propre.
En principe non : l'IFI ne porte que sur les actifs immobiliers. Mais les parts de SCPI, d'OPCI et les unités de compte immobilières d'un contrat d'assurance-vie y sont incluses à proportion de leur composante immobilière, ce qui doit être anticipé dans l'allocation.
Oui, mais ces enveloppes ne sont pas reconnues par l'administration américaine : leurs revenus sont imposables aux États-Unis dès leur réalisation, et les fonds qu'elles contiennent relèvent en général du régime des PFIC. Des actions détenues en direct ou un fonds en euros permettent souvent d'éviter cet écueil.
Informations générales à jour en novembre 2026, sous réserve des lois de finances à venir. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé.
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