Immobilier · Questions fréquentes
Impôt sur la fortune immobilière, droits de succession, transmission : l'essentiel de ce que doit savoir un propriétaire, notamment étranger, d'un hôtel particulier ou d'un appartement en France.
Questions fréquentes
En principe, oui. Les non-résidents sont redevables de l'impôt sur la fortune immobilière sur leurs biens situés en France dès lors que leur patrimoine immobilier net dépasse le seuil d'imposition. Le mode de détention, le financement et les conventions fiscales applicables influent directement sur le montant dû.
Plusieurs leviers existent, dans un cadre légal strict : choix de la structure de détention, financement de l'acquisition ou des travaux, évaluation rigoureuse du bien. La déduction des dettes est toutefois très encadrée ; chaque situation doit être analysée au cas par cas.
Les biens immobiliers situés en France entrent en principe dans le champ des droits de succession français, même lorsque le défunt et ses héritiers résident à l'étranger. Les conventions fiscales franco-américaine et franco-britannique déterminent ensuite quel État impose et comment éviter une double imposition.
Oui. Donation de la nue-propriété, transmission de parts de société, calendrier des donations : une transmission anticipée et bien préparée permet souvent de réduire sensiblement le coût fiscal pour les héritiers tout en conservant l'usage de la demeure, en tenant compte de la fiscalité du pays de résidence.
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